Evolution de la mesure de protection
Le juge des tutelles peut à tout moment mettre fin à la mesure, l’aménager ou la remplacer par une autre mesure de protection. Pour cela, il doit :
- entendre la personne protégée ;
- recueillir l’avis du curateur ou du tuteur ;
- s’appuyer sur un certificat médical, qui devra être circonstancié en cas d’aggravation du régime de protection.
Il peut le faire, selon le cas, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des personnes pouvant solliciter une mesure de protection :
- La personne elle-même ;
- Son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin lorsqu’il y a vie commune ;
- Un parent (ascendant, descendant, frère, sœur…) ou un allié (famille par alliance) ;
- Une personne qui entretient des liens étroits et stables avec la personne à protéger ;
- Le procureur de la République.
A tout moment, la mesure peut :
- être aggravée (passage d’une curatelle à une tutelle) ;
- être allégée (passage d’une curatelle renforcée à une curatelle simple) ;
- être aménagée en autorisant ou interdisant certains actes (perception de certains revenus par la personne en tutelle) ;
- être levée (mainlevée : fin de la mesure).
